Nouveauté : le rapport annuel de comptabilité en fidéicommis se fera en ligne !

La période de production du rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2023 approche à grands pas et, comme annoncé plutôt cet automne, tous les notaires titulaires ou signataires d’un compte en fidéicommis seront dorénavant invités à transmettre en ligne leur rapport dûment audité.

C’est à partir du 10 janvier 2024 que la nouvelle fonctionnalité pour la production du rapport annuel sera accessible sur la plateforme de gestion des comptes en fidéicommis sur l’Espace notaire.

Un guide d’utilisation sera mis à votre disposition à compter du 10 janvier 2024 afin de vous accompagner de la préparation du rapport jusqu’à sa transmission à la Chambre.

 

Autres intervenants au processus

La création de cette plateforme représente un premier jalon important dans la production des rapports en ligne pour les notaires.

Évidemment, d’autres parties prenantes interviennent dans ce processus. En ce sens, les notaires seront éventuellement invités à conférer des droits d’accès à la plateforme à leur auditeur pour leur permettre de consulter leur rapport annuel, en lecture seule, dans le cadre du processus d’audit. L’auditeur aura ainsi un accès réservé pour y joindre ses rapports, ainsi que tout autre document qu’il pourrait juger nécessaire, et au besoin fournir ses commentaires.

En ce qui a trait aux fournisseurs de logiciel de gestion d’étude, bien que ceux-ci fassent partie des travaux d’implantation depuis le début du projet, certains sont à peaufiner les derniers détails de production relevant de leurs responsabilités.

D’autres communications plus détaillées vous seront transmises en début d’année.