RAPPEL | Quittances non effectuées ou non publiées

Oubli ou négligence? Ne perdez pas le contrôle.

Les demandes reçues à la Chambre des notaires concernant les radiations non effectuées dans les délais requis selon vos obligations professionnelles sont malheureusement trop nombreuses. La Chambre vous invite à lire ou relire cet article publié dans l’infolettre Minute du 8 juillet dernier à ce sujet. 

Cet article contient d’ailleurs une foule d’informations pertinentes, dont un rappel au sujet des inscriptions non radiées par un notaire désormais inactif et la façon de faire pour le retrouver.