Projet de loi 56 réformant le droit de la famille et instituant le régime d’union parentale : une importante pièce législative qui vient moderniser le droit de la famille

Projet de loi 56 réformant le droit de la famille et instituant le régime d’union parentale : une importante pièce législative qui vient moderniser le droit de la famille

Montréal, 7 mai 2024 – La Chambre des notaires présente aujourd’hui ses recommandations lors des consultations particulières de la Commission des institutions dans le cadre de l’étude du projet de loi n°56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale.

« Depuis des années, la Chambre des notaires multiplie les démarches afin de sensibiliser le législateur à la nécessité d’une grande réforme du droit de la famille. Avec le dépôt du projet de loi 56, qui institue un nouveau régime d’union parentale pour les conjoints de fait, le ministre de la Justice fait à nouveau preuve de leadership pour adapter notre droit civil aux réalités des familles québécoises d’aujourd’hui, » souligne Me Bruno Larivière, président de la Chambre des notaires.

La Chambre a été guidée par trois principes pour formuler ses recommandations à la Commission des institutions, soit :

  • la protection de l’enfant, dont l’objectif ultime est d’accorder les mêmes protections à l’ensemble des enfants;
  • la protection légale des familles, entre autres par l’apport du notaire qui est officier public, conseiller juridique, auxiliaire de justice et l’intervenant de première ligne en matière de droit familial;
  • et finalement celui du droit préventif, par la prévention des litiges, qui permet notamment d’éviter les situations conflictuelles ainsi que désengorger notre système de justice.

Rappelons que le déploiement de cette réforme s’inscrit dans un mouvement d’avancées législatives venant moderniser la justice et renforcer le rôle du notaire, juriste de proximité au cœur des familles, pour mieux répondre aux réalités contemporaines.

Consulter le mémoire de la Chambre des notaires du Québec.

À propos de la Chambre des notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant près de 3 900 notaires. Elle a pour mission d’assurer la protection du public en faisant la promotion de l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l’accès à la justice pour tous.