Par la présente, PG solutions tient à vous informer des éléments suivants :
Les portails AccèsCité – Unité d’évaluation en ligne et Immonet utilisés par les municipalités, pour vous rendre disponibles les relevés de taxes municipales, ont été fusionnés sur une même plateforme qui porte le nom de Portail de données immobilières (PDI). Pour y accéder : https://e-services.acceo.com/immosoft/controller/TAXES/index.html?language=fr ;
Vous pouvez donc accéder dès maintenant, via un seul accès, à plus de 500 municipalités adhérentes au PDI et nous continuons nos efforts pour en faire adhérer davantage ;
Nous avons travaillé fort pour améliorer la valeur du relevé de taxes afin qu’il respecte vos obligations. À cet effet vous serez invité prochainement à accepter les nouvelles Conditions d’utilisation (1er avril 2022) ;
Comme nous avons eu des appels à cet effet, nous aimerions vous rappeler que les frais du relevé de taxes doivent être payés par le vendeur, à moins de convention contraire entre les parties. Pour information : https://www.cnq.org/votre-notaire/questions-frequentes-sur-le-notaire/les-honoraires-du-notaire/#faq-1162 ;
Nous allons ajouter d’ici au 1er avril 2022, le relevé cartographique de la propriété pour laquelle vous demandez un relevé de taxes et pourrez également obtenir l’information en lien aux zones inondables afin de vous aider à identifier les zones touchées par le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-de-protection-du-territoire-face-aux-inondations/gestion-rives-littoral-zones-inondables/projet-regime-transitoire-gestion-zones-inondables-rives-littoral ;
Veuillez noter qu’à compter du 1er avril 2022, le tarif des relevés de taxes sera de 75$.
Soyez assurés que nous continuons à collaborer avec la Chambre des notaires du Québec pour assurer la conformité de nos solutions.
Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle au
1 866 617-4468 ou au [email protected]