Mot de la présidente | Février 2022

Notaires, bonjour!

L’année 2022 est déjà bien entamée et la Chambre est déjà en action sur plusieurs chantiers, dont certains vous touchent de près et pour lesquels il était impératif que vous en soyez informés par le biais de la présente Minute.

Conscients de certaines problématiques récurrentes en droit immobilier, nous travaillons actuellement sur l’enjeu des délais de traitement des radiations par les institutions financières et leur traitement au Registre foncier du Québec.

Nous avons reçu de nombreuses informations des notaires par le biais du Centre d’expertise notarial, lesquelles ont été compilées et utilisées afin d’orienter nos actions auprès des divers intervenants impliqués dans ce dossier.

Voici les actions concrètes que nous avons entreprises pour soutenir les efforts individuels des notaires dans le traitement de leur dossier immobilier et répondre au besoin de sécurité des transactions juridiques auquel le public peut s’attendre.

Rencontre avec les institutions financières et autres organismes

Une rencontre avec l’Association des banquiers canadiens et les principales institutions financières s’est tenue le 28 janvier dernier. À cette occasion, nous avons présenté les effets néfastes de certaines pratiques de quelques institutions financières sur tout le processus de traitement des dossiers en matière immobilière.

Nous leur avons également rappelé le rôle capital et central du notaire en la matière, et concrètement le travail que ce dernier doit accomplir pour assurer ainsi la sécurité de la transaction et la protection du public.

Par la même occasion, nous avons abordé des sujets de haute importance tels que :

  • l’acte notarié technologique et les copies conformes authentiques électroniques;
  • l’exigence d’une assurance-titre dans le cas d’un acte technologique;
  • les certificats électroniques de recherche au Registre des testaments et mandats;
  • les chèques tirés du compte en fidéicommis perdus par d’autres personnes que le notaire.

Pour donner suite à cette rencontre, nous allons effectuer un suivi individuel auprès de chacune de ces institutions quant aux mesures concrètes qui seraient mises en place concernant les problématiques propres à leur organisation.

Nous avons également convenu avec ces institutions financières et leur association qu’il était primordial qu’un canal de communication officiel et constant soit maintenu afin de trouver des solutions pour les divers défis auxquels la profession fait face.

Par ailleurs, nous avons également entrepris les démarches auprès de l’Autorité des marchés financiers et du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, organismes régulateurs des institutions financières, afin de discuter des problématiques vécues sur le terrain par les notaires et du rôle des institutions financières dans le traitement des dossiers immobiliers.

Nous croyons que ces démarches auront des effets positifs et significatifs sur votre travail et sur le traitement global des dossiers immobiliers.

Délai de traitement des radiations au Registre foncier

Nous sommes bien au fait aussi que l’accroissement des délais de traitement des quittances et mainlevées du Registre foncier du Québec pèse lourd sur la profession.

À cet effet, j’ai personnellement rencontré le directeur général par intérim du Registre au début du mois de décembre dernier afin de lui réitérer l’importance d’un traitement diligent des radiations dans les dossiers immobiliers.

Bien conscient des enjeux et de l’importance du traitement des radiations dans les délais requis, ce dernier m’avait assuré qu’il travaillait activement à apporter les correctifs nécessaires afin d’améliorer cette situation, qui était temporaire et causée entre autres par la pandémie.

Malheureusement, nous constatons encore que les délais de traitement demeurent longs.

J’ai donc réitéré ma demande auprès du directeur général par intérim du Registre la semaine dernière. Le respect des délais auxquels il s’est engagé et la mise en place de mesures correctives étaient les deux éléments importants de cette demande. J’ai confiance que cette démarche aura des effets positifs. Je vous tiendrai informés de la suite de ces échanges.

Ainsi, notaires, continuez à nous partager vos enjeux, car de cette manière nous en serons plus forts et le public est mieux protégé.

Je vous remercie de votre attention.

Sur ce, je vous transmets mes meilleures salutations,

Me Hélène Potvin

Présidente