Mise à jour annuelle des sociétés

Mise à jour annuelle des sociétés

Les notaires agissant à titre de répondant pour une société par actions (S.P.A.) ou pour une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) déclarées à l’Ordre, devront mettre à jour les informations relatives à ces sociétés professionnelles, au plus tard le 31 mars 2021. 

Le formulaire de déclaration Web prévu à cet effet sera accessible aux répondants à compter du 1er mars 2021 à partir de l’Espace notaire (Mon dossier / Mise à jour annuelle des sociétés). Tous les notaires exerçant en société recevront un avis à cet effet et le répondant désigné de ces sociétés recevra un courriel l’invitant à procéder à cette déclaration et à effectuer la mise à jour annuelle des informations, s’il y a lieu.

Note : Les sociétés inscrites au Registre notarial, après le 1er janvier 2021, n’auront pas à procéder à cette mise à jour annuelle.