Loi 11 – Personnes en situation de vulnérabilité : trois nouvelles formation, dont une obligatoire à suivre d’ici le 30 octobre et accessible dans la semaine du 22 août.

La Loi 11 (L.Q. 2020, c. 11), qui entrera en vigueur le 1er novembre prochain, constitue une réforme majeure des dispositions régissant la protection des personnes en situation de vulnérabilité. La Chambre a développé 3 formations pour la mise à jour de vos connaissances et de vos compétences. Une formation devra obligatoirement être suivie par tous les notaires au plus tard le 31 octobre. Elle sera disponible sur le portail Cognita dans la semaine du 22 août. Aucune inscription n’est requise. 

Pour les notaires déjà accrédités en procédures devant notaires et qui désirent approfondir et mettre en pratique les nouveautés apportées par la Loi 11, une formation adaptée sera offerte le 21 septembre en matinée. De plus, une formation menant à la nouvelle accréditation sera offerte les 21 et 22 septembre. 

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