L’inscription annuelle 2020 et le paiement des cotisations professionnelles en ligne dès le 24 février 2020 !

Tous les notaires inscrits au Tableau de l’Ordre sont invités à remplir le formulaire Web d’inscription annuelle 2020 et à payer en ligne leurs cotisations professionnelles.

À noter :

  • La Chambre des notaires n’enverra aucun formulaire d’inscription papier, aucun avis de cotisations ni facture ou reçu par la poste ;
  • L’avis de cotisations sera téléchargeable sur le portail de l’inscription annuelle une fois le formulaire d’inscription rempli et soumis en ligne ;
  • Le paiement des cotisations s’effectuera uniquement par carte de crédit à partir du portail de l’inscription ou par paiement bancaire sur le site de votre institution financière (l’autorisation de prélèvements pour acquitter les relevés de transactions mensuelles ne peut pas servir à effectuer ce paiement) ;
  • Le paiement des cotisations relève de votre entière responsabilité. Si votre employeur défraie le coût de vos cotisations, vous devrez acquitter les sommes et obtenir un remboursement de votre employeur ;
  • La facture et le reçu de cotisations y seront également accessibles dès que les sommes auront été acquittées en totalité.


Aperçu de la facturation des cotisations professionnelles et des autres frais
Note : un aperçu des cotisations sera également visible à la section « paiement » du formulaire d’inscription annuelle.

Accès au formulaire Web

Votre formulaire d’inscription est accessible à partir de la page d’accueil de l’Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Inscription annuelle – Cotisations.

Une fois que vous aurez accédé au portail transactionnel, cliquez sur le menu Inscription annuelle – Paiement cotisations et sélectionnez « Inscription 2020 et paiement ».

Date limite

La date limite pour soumettre votre formulaire d’inscription annuelle ET pour procéder au paiement des cotisations, sans frais supplémentaires, est le 1erjuin 2020, à 23 h 59. Tout retard lié à l’envoi du formulaire ou à l’acquittement du premier versement entraînera respectivement des frais administratifs de 250 $, dès le 2 juin 2020.

Sommes dues à l’Ordre

Nous rappelons qu’en plus des cotisations professionnelles et de l’inscription annuelle, toutes les autres sommes dues à l’Ordre en vertu de l’article 46 du Code des professions doivent être acquittées. Ces sommes apparaissent déjà sur le relevé de transactions mensuelles accessible sur l’Inforoute notariale (Votre dossier / Votre état de compte à la Chambre). Le cas échéant, un rappel des sommes dues au 31 décembre 2019 sera envoyé prochainement par courriel.

Cessation d’exercice envisagée

En raison du principe d’exigibilité des cotisations professionnelles pour tout membre dûment inscrit au Tableau de l’Ordre, le 1er avril de chaque année, il est conseillé aux membres qui envisagent une cessation d’exercice avant cette date, de prendre connaissance du document Informations concernant la cessation d’exercice (menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Exercice de la profession), s’ils désirent éviter le paiement intégral de ces cotisations. Au besoin, s’informer rapidement auprès du secrétariat de l’Ordre, des formalités à compléter.

En vue de la période électorale, toute la documentation requise doit être acheminée au secrétariat de l’Ordre, au plus tard le 16 mars 2020 afin qu’une cessation d’exercice prenne effet avant le 31 mars 2020.

Notez qu’aucune remise de cotisations professionnelles ne sera accordée au motif de cessation d’exercice en cours d’année, conformément à la « Politique de remise de cotisations professionnelles » adoptée par le comité exécutif et entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Cette politique est accessible pour consultation sur le site de l’Inforoute notariale (menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Exercice de la profession).

DEMANDE D’INFORMATION

Services d’assistance technique514-281-1442 / 1-800-567-6703assistance.technique@cnq.org
Information sur les cotisations professionnelles et autres sommes dues et Information sur le formulaire d’inscription514-879-1793 / 1-800-263-1793relationsclienteles@cnq.org
Information sur la cessation d’exercice514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5923statutdesmembres@cnq.org

Danielle Gagliardi, notaire
Secrétaire de la Chambre des notaires du Québec