L’inscription annuelle 2018 et le paiement des cotisations professionnelles dorénavant en ligne et en même temps!

À compter du 1er mars 2018, tous les notaires inscrits au Tableau de l’Ordre seront invités à remplir leur formulaire Web d’inscription annuelle 2018 et à payer en ligne leurs cotisations professionnelles ou à sélectionner le mode de paiement. Le tout dans le même formulaire! L’avis de cotisations sera généré après avoir rempli toutes les sections du formulaire, incluant la section ayant trait au paiement.

La Chambre des notaires n’enverra aucun formulaire papier, aucun avis de cotisations ni facture ou reçu par la poste.

Aperçu de la facturation des cotisations professionnelles et des autres frais
Consultez tous les détails relatifs aux cotisations incluant les modalités de paiement, les frais administratifs et les échéances

Accès au formulaire Web
Votre formulaire sera accessible à partir de la page d’accueil de l’Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Inscription annuelle – Cotisations. Une fois que vous aurez accédé au portail transactionnel, vous cliquerez sur le menu Inscription annuelle – Paiement cotisations et sélectionnerez « Inscription 2018 et paiement ».

Date limite
La date limite pour soumettre votre formulaire d’inscription annuelle sans frais supplémentaire est le 31 mars 2018, à 23 h 59. Tout retard entraînera des frais administratifs de 250 $ exigibles dès le 1er avril 2018.

Nouvelles adresses de courrier électronique à déclarer au formulaire
N’oubliez pas d’effectuer les démarches auprès de votre fournisseur si votre adresse de courrier électronique de correspondance et votre adresse de courrier électronique professionnelle ne respectent pas les nouveaux critères.  Ces adresses doivent être déclarées à la Chambre d’ici le 31 mars 2018 à l’aide du formulaire d’inscription. Pour tous les détails afférents aux critères, consultez l’avis aux membres.

Sommes dues à l’Ordre
Nous rappelons qu’en plus des cotisations professionnelles et de l’inscription annuelle, toutes les autres sommes dues à l’Ordre en vertu de l’article 46 du Code des professions doivent être acquittées. Ces sommes apparaissent déjà sur le relevé de transactions mensuelles accessible sur l’Inforoute notariale. Le cas échéant, un rappel des sommes dues au 31 décembre 2017 sera envoyé prochainement par courriel.

Cessation d’exercice envisagée
En raison du principe d’exigibilité des cotisations professionnelles pour tout membre dûment inscrit au Tableau de l’Ordre, le 1er avril de chaque année, il est conseillé aux membres qui envisagent une cessation d’exercice avant cette date, de s’informer rapidement auprès du Secrétariat des formalités à compléter s’ils désirent éviter le paiement intégral de ces cotisations.

Notez qu’aucune remise de cotisations professionnelles ne sera accordée au motif de cessation d’exercice en cours d’année, conformément à la « Politique de remise de cotisations professionnelles » adoptée par le comité exécutif et entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Cette politique est disponible pour consultation sur le site de l’Inforoute notariale (menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Exercice de la profession).

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