Le droit évolue rapidement et se complexifie : c’était donc un devoir pour la Chambre de maximiser et faciliter l’accès de ses membres à l’information juridique dont ils ont besoin.
La diffusion des publications de la Chambre au CAIJ permettra la consultation de ces documents d’intérêt pour la profession, en plus de simplifier l’expérience de recherche à une multitude de ressources via une plateforme conviviale.
- À partir du 31 mars 2023, il ne sera plus possible de faire des demandes de recherche et d’accéder à la banque de la Bibliothèque notariale. Le CAIJ deviendra votre point de contact.
- D’ici là, plusieurs ressources informationnelles seront accessibles sur le site de la Bibliothèque notariale et au CAIJ simultanément. Par la suite, certaines collections seront diffusées de façon graduelle au CAIJ (voir calendrier ci-dessous).
- L’information relative à l’encadrement de la profession demeurera accessible sur l’Espace notaire (sous Outils).
- La fin de l’entente entre la Chambre et SOQUIJ concernant l’Express notarial et l’octroi du tarif préférentiel pour la recherche aux plumitifs de SOQUIJ seront effectifs le 20 mars 2023. SOQUIJ communiquera avec vous d’ici là concernant les nouvelles modalités.
Calendrier de diffusion des publications de la Chambre au CAIJ
| Contenus | Date de mise en ligne |
|---|---|
| Répertoire de droit/Nouvelle série : Modèles d’actes | Accessibles sous la section Modèles et formulaires |
| Régimes matrimoniaux | Accessibles via doctrine en ligne (sous authentification) |
| Répertoire de droit/Nouvelle série : Doctrine | Accessible sous doctrine en ligne |
| Dossiers de recherches en ligne (DEL) | Accessible sous « Les dossiers de recherche en ligne » par : Questions de recherche (TOPO) |
| Revue du notariat / Cours de perfectionnement | Intégration progressive à partir du 1er mai 2023 |
| Magazine Entracte | Intégration progressive à partir du 1er septembre 2023 |
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