L’achèvement et le succès de la réforme du cadastre québécois

L'achèvement et le succès de la réforme du cadastre québécois

La Direction générale de l’arpentage et du cadastre du ministère des Ressources naturelles et des Forêts vous informe qu’un article intitulé « « L’achèvement et le succès du chantier de la réforme du cadastre québécois » est paru dans le dernier numéro de la revue Géomatique de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (page 20).

Rappelons qu’en 1992, le Ministère a entrepris une réforme complète du registre cadastral du Québec. Ce projet d’envergure est maintenant à terme et c’est une mission accomplie. Les travaux s’échelonnant sur plus de 30 ans ont été réalisés au bénéfice de l’ensemble de la société québécoise et avec la collaboration essentielle des firmes d’arpenteurs-géomètres, des notaires et autres juristes du domaine foncier. Par ailleurs, un  bilan du Programme de réforme du cadastre québécois a été publié à l’automne 2023.

Les objectifs du Programme étaient de reconstituer une image complète et fidèle du morcellement foncier, d’assurer la mise à jour régulière du cadastre québécois et sa polyvalence. Avant la réalisation des travaux, seulement la moitié des propriétés étaient correctement représentées au cadastre. Le projet était incontournable et a permis la rénovation des quelque 3,8 millions de lots au Québec. Le dernier mandat de rénovation cadastrale sera officialisé à l’automne.