Journée nationale de la vérité et de la réconciliation – La Chambre des notaires du Québec supporte et s’engage dans un processus de réconciliation

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation - La Chambre des notaires du Québec supporte et s’engage dans un processus de réconciliation

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
La Chambre des notaires du Québec supporte et s’engage dans un processus de réconciliation

Montréal, le 30 septembre 2021 – En cette Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, la Chambre des notaires du Québec joint sa voix à des milliers d’autres pour commémorer la tragique histoire des pensionnats, pour rendre hommage aux disparus et aux survivants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, à leurs familles et à leurs collectivités.

Souhaitant définir un avenir plus juste pour tous, la Chambre des notaires publie aujourd’hui une Déclaration sur la réconciliation et réitère sa volonté de contribuer à mieux protéger les groupes désavantagés historiquement, incluant les peuples autochtones. Par cette Déclaration, la Chambre réaffirme les valeurs fondamentales qui guident le notariat et supportent les engagements qu’elle prend pour le processus de réconciliation, dont la demande de changement du nom de la Loi sur les Indiens et ultimement son abolition éventuelle, ainsi que la revitalisation des systèmes et traditions juridiques autochtones.

« Il est de notre devoir de travailler à l’amélioration sociale. La participation active de la Chambre et de ses membres à ce projet de société sera le réel témoignage de notre détermination à bâtir un monde inclusif et équitable, en accord avec nos valeurs fondamentales de justice, de cohésion et d’entente », souligne Me Hélène Potvin, présidente de la Chambre des notaires du Québec.

Des actions pour accompagner et sensibiliser aux droits et réalités autochtones

Afin de contribuer à la mobilisation de tous, dont celle de la communauté des juristes de proximité que sont les notaires aux quatre coins de la province ainsi que sa structure de gouvernance, la Chambre des notaires débutera dès cet automne l’offre de capsules de formation portant sur le droit et les réalités autochtones. Outre les particularités juridiques, cette formation abordera le contexte culturel, socio-économique et historique des personnes autochtones, ainsi que l’approche à favoriser pour les soutenir le mieux possible dans leurs démarches juridiques.

D’autres initiatives toucheront également à la formation des étudiants au baccalauréat en droit et à la maîtrise en droit notarial. En partenariat avec les universités, la Chambre s’assurera que les futurs juristes soient informés des réalités vécues par les peuples autochtones et des défis auxquels font face ces communautés.

Finalement, la Chambre réaffirme aux autorités autochtones que son programme d’aide financière du Fonds d’études notariales permet le financement d’initiatives de documentation et de revitalisation du droit autochtone ou de coexistence des systèmes et traditions juridiques. D’ailleurs, des projets d’accompagnement des peuples autochtones dans le Nord québécois ont déjà été réalisés par Justice Pro Bono et le Centre de Justice de proximité du Nunavut grâce à ce financement.

Tous les travaux annoncés aujourd’hui visent à sensibiliser les notaires sur les enjeux liés à l’iniquité et aux préjugés inconscients, à leur répercussion sur le droit et à leur pratique afin de faire mieux pour les réduire. Il ne s’agit pas qu’un exercice ponctuel, mais plutôt une réflexion continue devant être dorénavant prise en compte dans nos activités. Ces mesures font suite aux recommandations émises dans les rapports de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) et de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (Commission Viens).

À propos de la Chambre des notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant près de 3 900 notaires. Elle a pour mission d’assurer la protection du public en faisant la promotion de l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l’accès à la justice pour tous.

Source et renseignements :
Johanne Dufour
Directrice, Clientèles et communications
Chambre des notaires du Québec
514 879-1793 / 1-800-263-1793, p. 5912
johanne.dufour@cnq.org