Inondations | Entrée en vigueur du Régime transitoire le 1er mars 2022

Ce règlement vient mettre en place un régime uniforme, applicable à la gestion des rives, du littoral et des zones inondables dans toutes les municipalités du Québec. Ce Régime transitoire, qui sera éventuellement remplacé par un cadre permanent, vient toucher à plusieurs volets des milieux hydriques et vient considérablement changer la donne en matière de restrictions et d’autorisations à obtenir lors d’activités réalisées dans le littoral, les rives et les zones inondables. Les chapitres I et II du Règlement touchent particulièrement la pratique notariale, car ils concernent les autorisations municipales et ministérielles à obtenir pour certaines activités dans des ces milieux hydriques.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pilotant le dossier, ce dernier a mis en ligne un large éventail d’outils à la disposition du public dans le but de démystifier le nouveau règlement et exposer concrètement ses impacts. Ces outils sont disponibles ici :

Une formation faisant un survol des impacts de l’entrée en vigueur du Régime transitoire qui fut dispensée par des représentants du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au début de janvier 2022 est aussi disponible via la plateforme Teams et peut être consultée jusqu’au mois de juin 2022.