Déploiement de la demande de recherche au nouveau Registre des testaments et mandats: janvier 2024

Permettez à vos collaborateurs de saisir, transmettre et suivre les demandes de recherche testamentaire et de mandat en vue du déploiement.

À noter : les droits d’accès qui ont été conférés dans l’Inforoute notariale ne sont pas valides pour le nouveau RTM.