Passeport vaccinal : à la discrétion des notaires

Depuis hier, le passeport vaccinal COVID-19 est en vigueur pour l’accès à certains lieux. L’étude d’un notaire n’est pas un lieu ciblé où le passeport est obligatoire. Néanmoins, le décret publié hier soir n’interdit pas son utilisation pour les lieux non obligatoires. Les notaires ont ainsi la latitude d’établir leurs façons de faire.

Ainsi, face à votre clientèle, vous pouvez demander cette preuve ou, dans le cas où une personne refuse de la montrer ou n’est pas adéquatement protégée selon l’application, proposer d’utiliser des moyens technologiques pour offrir vos services à distance. Notez qu’il n’est pas permis de communiquer à quiconque le résultat de la vérification ni de le noter dans vos dossiers.

Consultez la mise à jour du Guide sur les mesures de continuité pour les notaires COVID-19 (Espace notaire / communication aux membres / Actualités Covid-19 / Outils) pour les détails connus à ce jour.