Bibliothèque notariale | Dossiers de recherche en ligne

Bibliothèque notariale | Dossiers de recherche en ligne

Vous êtes plusieurs à nous demander comment trouver de l’information juridique ou si nous possédons un dossier de recherche sur un point de droit précis. Sachez que la collection « Dossiers de recherche en ligne » peut vous aider dans votre pratique notariale. Ne cherchez plus et allez consulter la tuile.

DEL est notre acronyme pour définir la collection « dossiers de recherche en ligne » qui tire ses origines de notre collection « dossier de recherche » existante depuis 1975. En 2014, la conversion électronique de ces derniers a été entreprise afin de rendre accessibles gratuitement les réponses aux questions de recherche formulées. Sur les 1 600 dossiers, plus de 860 sont déjà disponibles en ligne.

Comment faire pour accéder aux DEL?

Rien de plus simple ! À partir de la page d’accueil, vous pouvez cliquer sur la tuile « Dossiers de recherche en ligne » dans le bas de la page ou encore sélectionner cette même collection à partir de l’onglet « Catalogue de la Bibliothèque ». 

Une fois que vous avez repéré le dossier sur le sujet qui vous intéresse, vous n’avez qu’à cliquer sur le titre pour le consulter.

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Le dossier est généralement séparé en quatre grandes sections soit « Doctrine en ligne », « Doctrine sur demande », « Jurisprudence en ligne » et « Législation en ligne », mais il peut arriver parfois que d’autres sections s’y trouvent notamment : « Modèle d’acte » et « Ressources complémentaires ».

Qu’en est-il des grandes sections ?

  • Doctrine en ligne : Regroupe toute la documentation provenant de la Bibliothèque notariale et disponible en ligne gratuitement. Vous n’avez qu’à cliquer sur le lien pour y accéder.
  • Doctrine sur demande : Regroupe toute la documentation provenant de la Bibliothèque notariale, mais non disponible en ligne en raison des droits d’auteur. Il est possible toutefois de faire une demande pour obtenir par courriel une numérisation des documents qui vous intéresse.

Au-delà des références doctrinales, vous retrouverez les sections, pages ou paragraphes pertinents à consulter.

  • Jurisprudence en ligne : Offre de la jurisprudence en ligne disponible gratuitement et en temps réel à partir de CanLII. Les requêtes de recherche ont déjà été effectuées par notre équipe en utilisant les termes et les opérateurs appropriés.
  • Législation en ligne : Offre la législation disponible en ligne gratuitement.
  • Ressources complémentaires : Offre des références disponible en ligne gratuitement ou sur un site internet que vous souhaitez consulter.

La section « Doctrine sur demande » qui engendre des frais est disponible si vous souhaitez compléter votre réflexion. Advenant qu’une des références vous intéresse, vous devez aller à la fin du dossier dans le bas de la page et cliquez sur « Demandez le document ».

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Le « Formulaire de demande de recherche » apparaîtra vous permettant d’indiquer pour chaque référence de la section si oui ou non, vous souhaitez obtenir la numérisation du document cité. Des frais administratifs de 15 $ seront applicables ainsi que les frais de numérisation et/ou de téléchargement associés à chaque document.

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Il ne vous restera qu’à cliquer sur « Soumettre » et le tour est joué! Vous recevrez par courriel les documents désirés.

Nous vous conseillons de toujours débuter votre démarche de recherche en consultant notre collection de dossiers de recherche en ligne, puisqu’il s’agit d’une solution « clé en main » répondant à des problématiques sur des sujets donnés.

La Bibliothèque notariale est fière de vous offrir cette collection pour vous aider dans votre pratique notariale. N’hésitez pas à nous joindre bibliothequenotariale@cnq.org, il nous fera plaisir de vous rendre service.