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Avis de convocation et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2021-2022
Avis de convocation
Assemblée générale annuelle 2020
Tous les notaires dûment inscrits, les administrateurs nommés et les notaires honoraires sont invités à l’assemblée générale annuelle de la Chambre des notaires du Québec, qui aura lieu :
- Quand ? Le mercredi 25 novembre 2020
- Heure ? À 11 h
- Comment ? Par visioconférence
Étant donné la situation particulière liée à la COVID-19, les membres sont invités à participer à l’AGA exclusivement par webdiffusion et à voter à distance.
Les règles relatives à la tenue des assemblées générales de la Chambre, notamment quant aux ajouts à l’ordre du jour, sont mentionnées dans la politique « Gouvernance des instances ».
Les membres qui désirent assister à l’assemblée générale annuelle et exercer leur droit de vote sont invités à s’inscrire sur cette plateforme.
Le 25 novembre 2020, vous pourrez vous connecter dès 10 h 30.
Documentation afférente :
Vous pouvez dès maintenant consulter les documents suivants, en lien avec l’assemblée générale, sur l’Inforoute notariale ou en cliquant sur ces liens :
- Procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 25 octobre 2019 ;
- Extraits de la politique « Gouvernance des instances » concernant les règles de l’assemblée générale ;
- Guide du participant ;
- Projet du rapport annuel 2019-2020 ;
- Présentation des documents de consultation :
- Cotisations 2021-2022 : orientations du Conseil d’administration concernant la cotisation annuelle 2021-2022, la cotisation supplémentaire d’indemnisation et présentation des prévisions budgétaires sommaires pour la prochaine année ;
- Rémunération de la présidence et des administrateurs élus : ajustement de la Politique « Compensation des administrateurs, des comités et des autres représentants » ;
- Recommandation concernant la nomination de l’auditeur des états financiers 2020-2021 ;
- Politique « Mandat de la présidence » ;
- Politique « Gouvernance des instances ».
Consultation préalable des notaires
Cotisation annuelle
Conformément à l’article 103.1 du Code des professions, le Conseil d’administration doit, avant de fixer la cotisation annuelle des membres de l’Ordre pour l’exercice financier 2021-2022, consulter ses membres à ce sujet 30 jours avant et lors de l’assemblée générale annuelle.
Nous vous invitons à prendre connaissance du document de consultation portant sur la cotisation 2021-2022.
Pour plus d’informations, consultez la version initiale de la Foire aux questions (FAQ).
| Faites-nous part ici de vos commentaires sur la cotisation annuelle d’ici le 16 novembre 2020 ! Vos réponses et commentaires ne doivent en rien être considérés comme un vote formel à l’assemblée générale annuelle, mais seront plutôt considérés comme une consultation auprès des membres. |
Les commentaires reçus seront partagés à la fin de la période de consultation et un sommaire des commentaires reçus sera présenté aux notaires présents à l’assemblée générale annuelle où ils pourront à nouveau commenter le montant de la cotisation annuelle. L’ensemble des commentaires reçus sera alors pris en compte lors de l’adoption du montant dans le cadre d’une séance du Conseil d’administration ultérieure.
DONNÉ à Montréal, ce 15 octobre 2020.
Danielle Gagliardi, notaire
Secrétaire de la Chambre des notaires du Québec