AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore procédé à la mise à jour annuelle !

AVIS à tous les notaires exerçant en société et particulièrement aux notaires agissant à titre de RÉPONDANT pour une société par actions (S.P.A) ou pour une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) 

La Chambre des notaires rappelle à tous les notaires agissant à titre derépondant d’une société, qu’ils ont jusqu’au 1er juin 2020, à 23 h 59 pour procéder à la déclaration annuelle relative à l’exercice en société, à défaut de quoi des frais de retard de 250 $ seront facturés.

Vous recevez ce dernier rappel, car votre déclaration annuelle de société n’a pas encore été effectuée sur l’Inforoute notariale. Assurez-vous de compléter le processus en ligne  jusqu’à l’obtention d’un accusé de réception.

Procédez à la déclaration

Pour ce faire, le répondant doit déclarer en ligne sur l’Inforoute notariale si les informations inscrites au Registre notarial reflètent ou non, la situation actuelle des notaires exerçant au sein de la société. Il est à noter que seul le répondant a accès à cette déclaration en ligne, qu’il effectue pour l’ensemble des notaires de la société. 

Signalez toute modification

Dans le cas où des modifications sont à signaler, le répondant doit remplir et transmettre par courriel à l’Ordre, le formulaire de « Déclaration modificative ». 

Faites votre déclaration dès maintenant sur l’Inforoute notariale (Votre dossier administratif / Exercice en société).

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer par courriel avec le Secrétariat de l’Ordre à l’adresse suivante : martine.theriault@cnq.org.

Danielle Gagliardi, notaire
Secrétaire de la Chambre des notaires du Québec