AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Dernier rappel – Mise à jour des sociétés

AVIS à tous les notaires exerçant en société et particulièrement aux notaires agissant à titre de RÉPONDANT pour une société par actions (S.P.A) ou pour une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.)

Me XX, vous recevez ce dernier rappel, car votre déclaration annuelle de société n’a pas encore été effectuée. Assurez-vous de compléter le processus en ligne jusqu’à l’obtention d’un accusé de réception.

La Chambre des notaires rappelle à tous les notaires répondant d’une société, qu’ils ont jusqu’au 31 mars 2021, 23 h 59, pour procéder à la déclaration annuelle relative à l’exercice en société, à défaut de quoi des frais de retard de 250 $ seront facturés.

Procédez à la déclaration

Pour ce faire, le répondant doit déclarer en ligne si les informations inscrites au Registre notarial reflètent ou non, la situation actuelle des notaires exerçant au sein de la société. Il est à noter que seul le répondant a accès à cette déclaration en ligne, qu’il effectue pour l’ensemble des notaires de la société.

Signalez toutes modifications

Dans le cas où des modifications sont à signaler, le répondant doit :

  1. Finaliser le processus en ligne pour indiquer que les informations ne sont pas à jour. ET
  2. Remplir et transmettre par courriel à l’Ordre, le formulaire de « Déclaration modificative », accessible à partir de l’Espace notaire sous le menu Moments de vie professionnelle / Exercice en société.

Faites votre déclaration dès maintenant!

(accessible à partir de l’Espace notaire sous le menu Moments de vie professionnelle / Exercice en société)