AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Dernier rappel – Inscription annuelle 2021 et paiement des cotisations professionnelles

Me XX, nos dossiers indiquent que vous n’avez pas rempli votre formulaire d’inscription annuelle. La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu’au 31 mars 2021, 23 h 59, pour soumettre votre formulaire d’inscription annuelle et procéder au paiement des cotisations professionnelles.

Note : L’autorisation de prélèvement bancaire ou par carte de crédit acheminée à l’Ordre pour acquitter les relevés de transactions mensuelles N’EST PAS VALABLE pour payer les cotisations professionnelles.

Frais administratifs de retard exigibles dès le 1er avril 2021

Des frais de retard de 250 $ seront ajoutés à la facture pour chacun des cas suivants :

  • Non-réception du formulaire d’inscription annuelle au 31 mars 2021;
  • Défaut d’acquitter le premier versement des cotisations professionnelles à l’échéance du 31 mars 2021.

Des frais de retard de 50 $ seront ajoutés à l’état de compte mensuel pour tout défaut de paiement ultérieur.

Prenez note qu’un défaut de paiement entraîne automatiquement l’exigibilité du solde des cotisations payables pour l’année financière.

Accès au formulaire

Votre formulaire d’inscription est accessible à partir de la page d’accueil de l’Espace notaire sous le menu Mon dossier / Inscription annuelle et cotisations.  Une fois que vous aurez accédé à la plateforme transactionnelle, cliquez sur le menu Inscription annuelle – Paiement cotisations et sélectionnez « Inscription 2021 et paiement ».

Consultez tous les détails relatifs aux cotisations incluant les modalités de paiement, les frais administratifs et les échéances.