AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | 1er Rappel – Paiement des cotisations professionnelles

Nos dossiers indiquent que vous n’avez pas acquitté vos cotisations professionnelles. La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu’au 31 mars 2021, 23 h 59, pour procéder au paiement de vos cotisations professionnelles, en remplissant la section 11 du formulaire d’inscription annuelle intitulée « Paiement ». Si vous avez déjà sélectionné le mode de paiement, assurez-vous d’acquitter les sommes en ligne ou sur le site Internet de votre institution financière.

Si vous faites votre paiement sur le site Internet de votre institution financière, prévoyez les délais de traitement nécessaires afin de respecter la date d’échéance (minimum 3 jours ouvrables avant la date d’échéance du versement).

Note : L’autorisation de prélèvement bancaire ou par carte de crédit acheminée à l’Ordre pour acquitter les relevés de transactions mensuelles N’EST PAS VALABLE pour payer les cotisations professionnelles.

Frais administratifs de retard exigibles dès le 1er avril 2021

Des frais de 250 $ seront ajoutés à la facture pour le défaut d’acquitter le premier versement des cotisations professionnelles, à l’échéance du 31 mars 2021.

Des frais de retard de 50 $ seront ajoutés à l’état de compte mensuel pour tout défaut de paiement ultérieur.

Accès au formulaire

Votre formulaire d’inscription est accessible à partir de la page d’accueil de l’Espace notaire sous le menu Mon dossier / Inscription annuelle et cotisations.  Une fois que vous aurez accédé à la plateforme transactionnelle, cliquez sur le menu Inscription annuelle – Paiement cotisations et sélectionnez « Inscription 2021 et paiement ».

Consultez tous les détails relatifs aux cotisations incluant les modalités de paiement, les frais administratifs et les échéances.