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2e RAPPEL
Vous avez une signature numérique ?
Pour la conserver, vous devez vous engager d’ici le 1er octobre à respecter certaines conditions.
Conformément à l’article 95.4 du Code des professions, le secrétaire de l’Ordre vous avise qu’en vertu du Règlement sur la signature officielle du notaire, tous les notaires détenteurs d’une signature numérique délivrée avant le 1er septembre 2019 doivent fournir un « ENGAGEMENT » à respecter les conditions mentionnées à l’article 3 du règlement pour pouvoir continuer à utiliser celle-ci.
Comment procéder ?
Si vous êtes détenteur d’une signature numérique délivrée avant le 1er septembre 2019, vous devez remplir un formulaire d’engagement avant le 1er octobre 2019 (aucuns frais applicables). Le formulaire est accessible à partir de l’Inforoute notariale (Services aux membres / Services offerts / Signature officielle numérique – Engagement).
Par cette action, vous vous engagerez à :
Évitez la révocation de votre signature numérique !
Procédez à votre engagement en ligne d’ici le 1er octobre 2019 ! Le défaut d’engagement entraînera la révocation de votre signature numérique. À défaut de compléter cette formalité dans le délai imparti, le secrétaire de l’Ordre devra révoquer les signatures numériques des notaires qui en sont détenteurs et qui n’auront pas fait l’objet d’un engagement formel. Des frais de 50 $ seront applicables.
Si vous ne souhaitez pas conserver votre signature numérique, évitez les frais de 50 $ et procédez vous-même à la demande de révocation avant le 1er octobre 2019 sur le portail de Notarius.
Pour plus d’information, consultez la foire aux questions.