Fin de la mise à jour des modèles d’actes

Comme indiqué par la présidente dans ses nombreuses communications et lors de sa tournée de rencontres avec les notaires, le Conseil d’administration a adopté le plan stratégique 2022-2025 qui inclut notamment un recentrage des activités de la Chambre. L’objectif ? Faire converger les efforts et les effectifs de l’Ordre au cœur de sa raison d’être. Les actions présentées ici sont en phase avec cette vision où maillage et partenariats stratégiques en sont deux importants piliers des développements futurs. 

Arrêt de la mise à jour des modèles d’actes 

Après mûre réflexion, la Chambre cessera la mise à jour des modèles d’actes du Répertoire de droit et ce, à partir de l’automne prochain. Plusieurs éléments ont motivé cette décision, dont l’importance que la profession se concerte pour développer les outils actuels, pertinents et conformes à l’exercice de sa pratique. En ce sens, à l’avenir, la Chambre doit être catalyseur de ces initiatives plutôt que développeur, un pas de plus vers un rééquilibre des rôles des diverses parties prenantes notariales.  

Par ailleurs, des organismes ont déjà manifesté leur intérêt pour développer de nouvelles mises à jour des modèles. Ces derniers pourraient bénéficier d’un financement grâce au tout nouveau programme du FEN leur étant destiné.  

Diffusion plus large de la perspective notariale du droit 

 
Avec l’intention d’assurer une plus grande diffusion de la perspective notariale du droit et suivant les termes du partenariat établi l’an dernier, différentes publications de la profession seront hébergées au cours des prochains mois sur le site du CAIJ : 

  • Répertoire de droit – Nouvelle série (doctrine et modèles d’actes) – authentification requise pour y accéder 
  • Revue du notariat 
  • Volumes des Cours de perfectionnement 

La Revue du notariat sera également diffusée sur CanLII, à l’instar de plusieurs autres revues juridiques canadiennes. Les prochaines éditions seront diffusées en priorité aux notaires, puis versées par la suite dans les différentes bases de données (HeinOnline, Érudit, puis maintenant CanLII et CAIJ).  

La Revue du notariat, les volumes des Cours de perfectionnement et toute autre publication d’encadrement de la profession continueront d’être prises en charge par la Chambre puisqu’elles relèvent directement de son mandat à titre d’ordre professionnel. Les auteurs intéressés à développer de la doctrine peuvent consulter le Programme d’aide financière du FEN; d’ailleurs, la mise en œuvre d’activités telles que la création ou la révision de doctrine ou de modèles axés sur la pratique notariale est une priorité de financement cette année.