Appel à la vigilance | Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

S’il s’avérait qu’un faux certificat de localisation vous a été présenté, que la transaction pour laquelle il était projeté ait ou non eu lieu :

  • Communiquer avec l’Ordre des arpenteurs-géomètres au 418-656-0730 ou sans frais au 1-800-243-6490 au poste 101 pour leur faire part de la situation et leur fournir les informations à l’égard du document. Vous pouvez également communiquer avec eux par courriel à l’adresse suivante : [email protected];
  • Informer vos clients sans délais de cette situation, assurez-vous d’exercer votre devoir de conseil et voir à consigner le tout à votre dossier;
  • Inviter vos clients à faire un signalement à la police en communiquant avec Hugo Béland, sergent enquêteur, division des enquêtes sur les crimes économiques de la Sûreté du Québec, aux coordonnées suivantes : 418.623.6300 et [email protected];
  • Si le certificat de localisation a été commandé par le courtier immobilier, veillez à informer ce courtier de la situation;
  • Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la Chambres des notaires du Québec au : 514-879-1793 poste *5011.