Comment signer un acte et ses annexes en une seule étape
- Téléverser l’acte et ses annexes dans la plateforme et placer les champs de texte et les boîtes de signature aux endroits appropriés sur ces documents.
2. Définir l’ordre des signatures en regroupant pour le notaire instrumentant tous les champs texte que celui-ci doit signer, y compris ceux se trouvant sur les annexes avec la boîte pour sa signature officielle numérique et cliquer sur Appliquer.
3. Lancer le projet.
4. Au moment de signer, le notaire doit cliquer sur Appliquer et signer et choisir dans la liste déroulante Signer tous les documents.
5. Cliquer sur Remplir le champ de texte, inscrire les informations appropriées et ensuite cliquer sur Valider.
Précision : La mention d’annexe s’appliquera à toutes les annexes. Si les mentions doivent être différentes, il faut ajouter des champs de texte supplémentaires, lesquels doivent être associés au notaire instrumentant et regroupés pour le notaire dans Définir l’ordre.
6. La boite de dialogue s’ouvre et indique le nombre de documents (acte et annexes). Cliquer sur Approuver et signer et suivre les étapes standards pour apposer votre signature officielle numérique.
7. Le projet terminé est accessible dans le tableau de bord pour télécharger l’acte et ses annexes qui seront dans un fichier ZIP.