Catégories :
Actualités
Dépôt du projet de loi n° 34 : le notariat marque l'histoire du Québec
Catégories :
Actualités
Bientôt : Un nouveau certificat de recherche testamentaire et de mandat accessible en format électronique que vous pourrez télécharger et vérifier sur notre site, une fois votre demande de recherche traitée par nos Registres!
Catégories :
Actualités
Les notaires exerçant leur profession au sein d'une personne morale sans but lucratif pourront y offrir des services juridiques au public gratuits ou à un coût modique
Catégories :
Actualités
Les notaires exerçant leur profession au sein d'une personne morale sans but lucratif pourront y offrir des services juridiques au public gratuits ou à un coût modique #2
Catégories :
Communiqué de presse
Adoption du projet de loi 12 et légalisation des conventions de grossesse pour autrui : le notaire, conseiller juridique des familles québécoises
Catégories :
Communiqué de presse
Adoption du projet de loi 12 et légalisation des conventions de grossesse pour autrui : le notaire, conseiller juridique des familles québécoises
Catégories :
Actualités
Préparation à la solution permanente de clôture d'actes technologiques
Catégories :
Nouvelles
Étapes à suivre pour signer un acte notarié technologique à distance.
