2e rappel – Inscription annuelle 2020 et paiement des cotisations professionnelles

Nos dossiers indiquent que vous n’avez pas rempli votre formulaire d’inscription annuelle. La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu’au 1er juin 2020, à 23 h 59 pour soumettre, votre formulaire d’inscription annuelle et procéder au paiement des cotisations professionnelles.

Note : L’autorisation de prélèvement bancaire ou par carte de crédit acheminée à l’Ordre pour acquitter les relevés de transactions mensuelles N’EST PAS VALABLE pour payer les cotisations professionnelles. 

Frais administratifs de retard exigibles dès le 2 juin 2020 

Des frais de retard de 250 $seront ajoutés à la facture pour chacun des cas suivants :

  • Réception du formulaire d’inscription annuelle après le 1er juin 2020
  • Défaut d’acquitter le premier versement à l’échéance du 1er juin 2020

Prenez note que si vous choisissez de faire votre paiement en deux versements, la date du 2e versement est officiellement reportée au 1er septembre 2020, à 11 h 59.

Accès au formulaire

Votre formulaire d’inscription est accessible à partir de la page d’accueil de l’Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Inscription annuelle – Cotisations. Une fois que vous aurez accédé au portail transactionnel, cliquez sur le menu Inscription annuelle – Paiement cotisations et sélectionnez « Inscription 2020 et paiement ». 

Note : Pour des raisons d’efficacité et pour éviter des coûts supplémentaires, les dates d’échéance n’ont pas été modifiées sur le portail transactionnel en lien avec l’inscription annuelle.

DEMANDE D’INFORMATION

Services d’assistance technique514-281-1442 / 1-800-567-6703assistance.technique@cnq.org
Information sur les cotisations professionnelles et autres sommes dues et Information sur le formulaire d’inscription514-879-1793 / 1-800-263-1793relationsclienteles@cnq.org
Information sur la cessation d’exercice514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5923statutdesmembres@cnq.org

Danielle Gagliardi, notaire

Secrétaire de la Chambre des notaires du Québec