En matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, la Chambre des notaires du Québec est assujettie, comme tout ordre professionnel, à la fois à :

Depuis le 22 septembre 2022, le Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels a été institué au sein de la Chambre des notaires du Québec en vue de soutenir, selon les pouvoirs qui lui sont attribués par la LAI, les responsables de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions.