Avertissement

ÉTUDES DE NOTAIRES: Les services essentiels n’obligent pas les études à demeurer ouvertes, mais le permettent. Cette décision appartient aux notaires. Consultez les normes rigoureuses pour protéger le public.
ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance à compter du 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Un délai de mise en application est à prévoir dans les études. Merci d’être patients. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : En raison des circonstances liées au coronavirus, les bureaux de la Chambre sont fermés, mais les services sont maintenus à distance. Des délais peuvent s’appliquer pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité. Par contre, l’analyse de toutes nouvelles demandes d’aide financière est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

 

 

 
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Pourquoi procéder à une recherche au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec ?

Un testament vous permet d’exprimer dès maintenant vos volontés concernant la distribution de vos biens après votre décès. Vous pouvez désigner la ou les personnes à qui ces biens seront légués et la part de chacun dans votre héritage. En l’absence de testament, c'est la loi qui déterminera à la fois vos héritiers et la part à laquelle ils ont droit. Il est donc essentiel de procéder à une fouille minutieuse des affaires personnelles de la personne décédée pour déterminer si elle a laissé un écrit contenant l’expression de ses dernières volontés.

Bien souvent, ces recherches permettent retrouver un écrit personnel ou une copie d’un testament notarié. Mais comment s’assurer que ce testament est bel et bien le dernier ? Pour répondre à cette question, la Chambre des notaires du Québec a créé, en 1961, un registre où doivent être inscrites les informations de base confirmant l’existence de tout testament notarié. Il est donc essentiel de le consulter pour vérifier, d’une part, si le défunt à laissé un testament, et, d’autre part, qu’il s’agit bien du dernier.

Grâce à ce registre, l’original d’un testament peut en tout temps être retracé afin que des copies en soient émises par le notaire qui l’a reçu. Vous êtes ainsi assuré que vos volontés seront respectées. On doit noter que ce registre n’archive pas de copies des  testaments. Le registraire émet simplement un certificat de recherche mentionnant seulement vos coordonnées et celles du notaire qui a reçu votre testament.

Sachez qu'il est important de communiquer également avec le Barreau du Québec pour effectuer la même démarche afin d'obtenir un certificat de recherche émis par les registres des avocats.


Qui peut obtenir une copie du testament ?



 
 

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