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En l’absence de testament, les conjoints héritent-ils l’un de l’autre au décès ?

En l’absence de testament, c’est la loi qui détermine les personnes qui héritent de vos biens. La succession est alors dite « légale » ou « ab intestat ».

Sans testament, votre conjoint de fait n’hérite pas
Si vous et votre conjoint n’êtes pas mariés légalement ou unis civilement, vous n’hériterez pas l’un de l’autre. Cette règle s’applique même si vous avez toujours fait vie commune et même si des enfants sont nés de votre union.

Quelle est la part de mon conjoint dans ma succession si nous sommes mariés ou unis civilement ?
Dans ce cas, et toujours dans l’hypothèse où vous ne laissez pas de testament, plusieurs scénarios peuvent être envisagés. Par exemple, si vous avez des enfants ou des petits-enfants, votre conjoint n'aura droit qu'au tiers de vos biens. C'est dire que, du jour au lendemain, ce dernier pourrait devenir copropriétaire, avec vos enfants, des biens qui vous appartenaient avant votre décès.

Par ailleurs, si vous n'avez pas eu ou adopté d'enfant et que votre père ou votre mère vit encore au moment de votre décès, votre conjoint n'aura droit qu'aux deux tiers de vos biens. Selon la loi, l'autre tiers est destiné à votre père ou à votre mère. Cela signifie, par exemple, que les REER sur lesquels misait votre conjoint pour sa retraite seront partagés entre lui et vos père et mère. Les règles en matière de succession légale pourraient vous réserver d'autres surprises. Dans l'intérêt de votre conjoint et de ceux qui vous sont chers, il y a donc tout lieu de faire un testament, quel que soit votre âge et peu importe la quantité ou la valeur des biens que vous possédez. Votre notaire saura être de bon conseil dans la planification d'une succession qui viserait une famille recomposée et des enfants issus d'unions précédentes.

 



 
 

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