Avertissement

ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance depuis le 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : Les bureaux de la Chambre sont ouverts, mais en raison des circonstances liées au coronavirus certains services sont offerts à distance. Des délais supplémentaires s’appliquent pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité.

 

 

 
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Une décision concernant le don d’organes et de tissus peut-elle faire l’objet d’un acte notarié ?

Une décision relative au don d’organe et de tissus (acceptation ou refus) peut en effet être consignée dans un acte notarié. Généralement, la décision sera inscrite dans un testament ou dans un mandat donné en prévision de l’inaptitude. Le notaire peut également procéder par acte de dépôt. Mais peu importe l’acte choisi; c’est son caractère authentique (ou notarié) qui en fait l’intérêt et qui assure aux proches que votre décision a été prise librement.

Tout consentement est par la suite inscrit au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec. Vous pouvez également demander que votre refus y soit consigné, peu importe la raison. Grâce à ce registre, toute personne est assurée que sa volonté sera respectée. De plus, le registre assure la confidentialité des informations qu’il contient puisque seules les personnes dûment autorisées y ont accès. Il en est ainsi, par exemple, de certains professionnels de la santé. Ils peuvent en tout temps vérifier si une personne a consenti à un don d‘organes et de tissus.

 

 


Dons d'organes et de tissus



 
 

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