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À quoi sert le testament fiduciaire ?

À protéger des héritiers vulnérables
L’idée que l’argent accumulé pendant toute une vie soit dilapidé par un héritier n’enchante personne. On connait tous de ces histoires où un héritier a gaspillé un héritage important en quelques mois, voire moins encore. De même, on peut s’inquiéter du sort réservé à un enfant handicapé après notre décès, même si une somme d’argent substantielle provenant de nos économies ou de notre police d’assurance-vie lui est destinée.

Pour répondre aux préoccupations de cette nature, il existe un outil qui permet qu’un contrôle soit exercé sur l’utilisation, la gestion et la distribution de l’actif d’une succession : la fiducie testamentaire.

À prévoir des directives à long terme
Le testament fiduciaire permet de donner de son vivant des instructions concernant la gestion des sommes léguées à son décès à une ou plusieurs personnes. Dans le cadre d’une succession « ordinaire », le legs d’une somme ou d’un bien implique qu’il soit éventuellement remis à l’héritier désigné. Le mécanisme diffère quelque peu en matière de fiducie testamentaire. Ici, l’objet du legs n’est pas directement remis à l’héritier, mais plutôt à une fiducie. C’est elle qui assumera par la suite la gestion des sommes en fonction des directives que vous aurez prévus au testament. Par exemple, la fiducie peut être tenue de verser une rente au conjoint survivant jusqu’à son décès, moment choisi pour le partage du solde entre les enfants. La fiducie peut également être responsable d’acquitter les frais liés aux soins médicaux d’un enfant malade ou handicapé, ou encore les frais scolaires d’enfants mineurs jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 18 ou 21 ans par exemple.

À épargner
Un des avantages indirects, mais très importants de la fiducie testamentaire est l’épargne qu’elle permet sur le plan fiscal. Notons simplement deux exemples en ce sens : le fractionnement du revenu de la succession entre la fiducie et les proches et l'étalement des versements de capital dans le temps.

La fiducie testamentaire : accessible à tous
Il ne faut surtout pas penser que la fiducie testamentaire n’est réservée qu’aux plus nantis. Cette méthode de planification successorale est accessible à tous, peu importe l’ampleur de la succession. Sa souplesse permet également de l’adapter à toute situation familiale.

La fiducie testamentaire vise à protéger des proches qui, pour une raison ou une autre, sont plus vulnérables. Le notaire, spécialiste de la planification successorale, est un conseiller de premier plan en matière de testament fiduciaire. Consultez-le et discutez avec lui de la pertinence pour vous de ce type de planification.


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