Avertissement

ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance depuis le 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : Les bureaux de la Chambre sont ouverts, mais en raison des circonstances liées au coronavirus certains services sont offerts à distance. Des délais supplémentaires s’appliquent pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité.

 

 

 
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Devrais-je réviser mon testament ou mon mandat en cas d’inaptitude ?

Certains évènements devraient vous inciter à revoir les clauses de votre testament ou de votre mandat :

  • un changement dans la loi;
  • la mise en place ou la suppression de certaines mesures fiscales;
  • la survenance d'une inaptitude;
  • la maladie ou le décès de votre conjoint ou de la personne qui doit vous représenter en cas d'inaptitude; l’un de vos enfants est maintenant majeur;
  • un mariage en premières ou en secondes noces ou une union civile;
  • vous êtes partie à une nouvelle union de fait;
  • la naissance d'un enfant;
  • un divorce ou une séparation;
  • un décès, etc.

Relisez votre testament et votre mandat. Avec le temps, des modifications sont peut-être nécessaires. N'hésitez pas à consulter votre notaire à ce sujet.



 
 

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