Avertissement

ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance depuis le 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : La Chambre des notaires poursuit ses activités à distance. Les bureaux sont fermés à la clientèle, mais les services continuent d'être offerts.  Des délais supplémentaires sont à prévoir pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats et les demandes de certificat de qualité et d'authenticité.

 

 

 
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Sécurité de l'information

Cadre de sécurité des actifs informationnels

La Chambre des notaires du Québec a l'obligation d'assurer la protection du public. L’adoption d'un Cadre de sécurité des actifs informationnels a pour but de mettre en place des mesures et des mécanismes administratifs et de contrôle afin d'assurer le respect des droits et obligations des employés de l'Ordre, des membres de la Chambre des notaires, des fournisseurs et des partenaires d'affaires. Un des objectifs est de maintenir un degré de sécurité approprié afin de préserver adéquatement la confidentialité, garantir l'intégrité et assurer la disponibilité de l'information.

Consultez le Cadre de sécurité des actifs informationnels.

 

Encadrement du numérique - Autorisation d'un fournisseur et d'un service d’externalisation  

Règles applicables

Le notaire qui désire conserver à l'extérieur de son domicile professionnel son greffe (minutes, répertoire, index), ses dossiers, ses pièces de comptabilité en fidéicommis, ses logiciels d'application et de gestion d'étude, de base de données et de comptabilité ainsi que les copies de sauvegarde des données doit obtenir l'autorisation du secrétaire de l'Ordre.

Conséquemment et sauf exception, tout fournisseur de services aux notaires comportant une part d’externalisation de documents technologiques doit être autorisé par l’Ordre pour ce faire.

Un service d’externalisation de documents technologiques s’entend d’un service offert à un notaire lui permettant de transférer ou de confier à un fournisseur, peu importe le moyen, en tout ou en partie, ses documents technologiques et ses ressources informatiques physiques ou logicielles. Ces derniers ne sont plus, de ce fait, exclusivement situés à son domicile professionnel.

C’est le cas des services infonuagiques, dont la sauvegarde ou l’hébergement à distance et la location d’un logiciel-service tel qu’Office 365 de Microsoft.

 Procédure à suivre par un fournisseur

L’autorisation permettant à un fournisseur d’offrir aux notaires son service d’externalisation de documents technologiques sera accordée si ce dernier termine avec succès et à ses frais le processus de vérification de l’Ordre, notamment en :

Pour obtenir cette autorisation, un fournisseur doit d’abord :

Par la suite, nous communiquerons avec le fournisseur afin d’entreprendre le processus de vérification.

 

Fournisseurs et services externalisés autorisés

 

  

FOURNISSEUR
NOM DU SERVICE
TYPE DE SERVICE
NOTE

Acceo Solutions d’Affaires

ProNotaire

 

Logiciel de gestion d’étude

  

Acceo Solutions d’Affaires

 ProCardex

Logiciel de gestion d’étude

 

 

Avancie***

Para-Maître

Logiciel de gestion d’étude

Fournisseur offrant également Office 365 de Microsoft.

Avancie

Votre Voûte

Solution de sauvegarde

 

Avancie

 Docurium

Solution de stockage et de partage de documents

Portail d'abonnement : www.professionnumerique.ca

Avancie

Votre Courriel

Solution de courriel

Portail d'abonnement : www.professionnumerique.ca

 

Avancie

 

 VotreTransfert

Solution qui permet de faire parvenir des documents par courriel aux clients, de manière sécuritaire et confidentielle.

 https://secure.votretransfert.com/

 

 

Avancie

Todoc

Solution qui permet la notification de documents de façon sécuritaire et confidentielle.

 

It Cloud Solutions

Backup en ligne

Solution de sauvegarde

Fournisseur offrant également Office 365 de Microsoft.

Les Éditions Yvon Blais

Clause Testament

Solution de production de testaments, mandats de protection et   procurations

 

Solutions Notarius inc.

ConsignO Cloud-CNQ

Seule plateforme de signature numérique et électronique permettant aux notaires de recevoir à distance des actes notariés sur support technologique pendant l’état d’urgence sanitaire lié à la Covid-19.

La plateforme permet également la signature d’actes sous seing privé.

 En voie de conclure une entente avec la Chambre.

Solutions Notarius inc.

ConsignO Cloud-Affaires

Plateforme de signature numérique et électronique permettant la signature d’actes sous seing privé.

Cette plateforme ne peut pas être utilisée afin de recevoir à distance des actes notariés sur support technologique.

En voie de conclure une entente avec la Chambre. 

Persona Innovation

AdVitam

Solution de cueillette d’information des clients en vue de la   préparation d’un testament ou d’un mandat de protection

 

 

Knova Web Technologies (TagMyDoc)

 

Solution de partage de courriel sécurisé tout-en-un qui offre partage de documents, messagerie chat et notifications, le tout dans un environnement chiffré simple d'utilisation.

 

Sherweb

Acronis – Online Backup

Solution de sauvegarde

Fournisseur offrant également Office 365 de Microsoft

Sherweb

Cloud PBX

Téléphonie voix sur IP

 

Sherweb

Performance Cloud

Solution d’hébergement (serveurs cloud)

 

 

*** Offre infonuagique destinée aux notaires, avocats et comptables professionnels agréés

« Votre Courriel » et « Docurium » sont les solutions sélectionnées dans le cadre de l'appel de propositions conjoint lancé par le Barreau du Québec, la Chambre des notaires et l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Pour s’abonner à l'offre infonuagique, les membres de ces ordres professionnels doivent consulter le portail suivant: http://www.professionnumerique.ca/.

 
 

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