Avertissement

ÉTUDES DE NOTAIRES: Les services essentiels n’obligent pas les études à demeurer ouvertes, mais le permettent. Cette décision appartient aux notaires. Consultez les normes rigoureuses pour protéger le public.
ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance à compter du 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Un délai de mise en application est à prévoir dans les études. Merci d’être patients. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : En raison des circonstances liées au coronavirus, les bureaux de la Chambre sont fermés, mais les services sont maintenus à distance. Des délais peuvent s’appliquer pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité. Par contre, l’analyse de toutes nouvelles demandes d’aide financière est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

 

 

 
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Salle de presse


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Projet de loi 18 – Le curateur public

2 juin 2020  |  Communiqué de presse

Projet de loi 18 – Le curateur public

La Chambre salue l’adoption d’une réforme qui offre aux personnes en situation de vulnérabilité une plus grande promotion et protection de leurs droits
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Appel à candidatures pour les comités de l’Ordre

26 mai 2020  |  Actualités

Appel à candidatures pour les comités de l’Ordre

Vous désirez vous impliquer au sein de l’Ordre? Experts indépendants et membres du public nommés par l’Office des professions : soumettez votre candidature d’ici le 19 juin 2020, 16 h.
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Élargissement de l’aide médicale à mourir

30 janv. 2020  |  Communiqué de presse

Élargissement de l’aide médicale à mourir

La Chambre propose un mécanisme qui permet aux citoyens de consentir à l’avance à l’aide médicale à mourir, tout en assurant leur protection
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