Avertissement

ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance depuis le 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : Les bureaux de la Chambre sont ouverts, mais en raison des circonstances liées au coronavirus certains services sont offerts à distance. Des délais supplémentaires s’appliquent pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité.

 

 

 
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Rapports de groupes de travail

À la demande d’un ministère ou à sa propre initiative, la Chambre met sur pied des groupes de travail, formés d’experts ou de personnes ayant des expériences pertinentes, afin d’émettre des réflexions sur des problématiques liées à des activités professionnelles notariales et de formuler des recommandations.

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