Avertissement

ÉTUDES DE NOTAIRES: Les services essentiels n’obligent pas les études à demeurer ouvertes, mais le permettent. Cette décision appartient aux notaires.
ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance à compter du 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Un délai de mise en application est à prévoir dans les études. Merci d’être patients. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : En raison des circonstances liées au coronavirus, les bureaux de la Chambre sont fermés, mais les services sont maintenus à distance. Des délais peuvent s’appliquer pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité.

 

 

 
Accueil > La Chambre > Publications

Publications

Magazine Entracte

Magazine Entracte

L'Entracte est un magazine trimestriel qui vise les notaires de tous les milieux, en plus de rejoindre les acteurs gravitant autour du notariat.

 
Rapports annuels

Rapports annuels

En vertu de l’application du Code des professions, la Chambre des notaires réalise un rapport de ses activités. Ce rapport annuel couvre une période de 12 mois comprise entre le 1er avril et le 31 mars. Il résume les actions posées et les dossiers traités en fonction des orientations adoptées par l’Ordre.

 
Mémoires

Mémoires

La Chambre participe activement aux débats qui préoccupent le public en présentant des mémoires sur différents projets de loi liés à la profession notariale.

 

 
Dépliants

Dépliants

Voici une série de dépliants mise à votre disposition afin de connaître le rôle que peut jouer le notaire dans votre quotidien. Tout en vous assurant d’être mieux informé, ces dépliants vous permettront d’être plus outillé dans les décisions que vous aurez à prendre au cours de votre vie.

 
Rapports de groupes de travail

Rapports de groupes de travail

À la demande d’un ministère ou à sa propre initiative, la Chambre met sur pied des groupes de travail, formés d’experts ou de personnes ayant des expériences pertinentes, afin d’émettre des réflexions sur des problématiques liées à des activités professionnelles notariales et de formuler des recommandations.

 

Patrimoine : votre guide 360

Évitez à vos proches qu'ils se transforment en détective en cas de décès ou d'inaptitude.

 
Sondage génération Y

Sondage génération Y

 
 
 

Partenaires