Avertissement

ÉTUDES DE NOTAIRES: Les services essentiels n’obligent pas les études à demeurer ouvertes, mais le permettent. Cette décision appartient aux notaires. Consultez les normes rigoureuses pour protéger le public.
ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance à compter du 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Un délai de mise en application est à prévoir dans les études. Merci d’être patients. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : En raison des circonstances liées au coronavirus, les bureaux de la Chambre sont fermés, mais les services sont maintenus à distance. Des délais peuvent s’appliquer pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité. Par contre, l’analyse de toutes nouvelles demandes d’aide financière est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

 

 

 
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Patrimoine : votre guide 360, le point sur ma vie

Évitez à vos proches qu'ils se transforment en détective en cas de décès ou d'inaptitude.

Faites l’inventaire de vos avoirs personnels, des actifs numériques, des documents importants à l’aide du formulaire court ou long du guide. Évitez des recherches laborieuses à votre liquidateur ou mandataire, indiquez-leur l’emplacement de vos biens et documents importants.

Indiquez à vos proches l’existence de :

Vos comptes bancaires, vos cartes de crédit, vos polices d’assurance, vos placements, vos régimes de retraite, vos dettes, votre coffret de sûreté, vos contrats et documents légaux, vos comptes sur les réseaux sociaux, vos photos, etc.

Un inventaire utile en plusieurs circonstances
Cet inventaire servira notamment au liquidateur successoral ou à votre mandataire si votre inaptitude est établie. Il peut aussi servir aux fins de redistribution du patrimoine à la suite d’une séparation ou d’un divorce, par exemple. Un tel document serait également très utile dans l’éventualité d’une réclamation d’assurance, d’un incendie ou d’un autre événement tragique.

Obtenez l’aide de votre notaire
Afin que rien ne vous échappe, vous avez intérêt à consulter un notaire qui recevra votre bilan en forme notariée ou qui révisera votre bilan et l’annexera à un acte de dépôt. Dans un cas comme dans l’autre, le notaire conservera votre bilan dans un lieu sûr dans son greffe (voûte à l’épreuve du feu). Le document est ainsi protégé contre les risques d’intrusion et de destruction. De plus, le notaire inscrira votre bilan dans un registre à la Chambre des notaires du Québec, ce qui facilitera grandement sa recherche éventuelle par le liquidateur ou le mandataire.


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Mise à jour périodique : Le bilan patrimonial doit être mis à jour périodiquement pour refléter votre réalité financière et personnelle.


Note : Il est conseillé d’être très prudent avec les informations sensibles pouvant faciliter le vol d’identité ou la fraude. Conséquemment, le bilan et l’annexe doivent être conservés dans un endroit sécurisé (voûte d’un notaire, coffret de sûreté ou coffre-fort). L’annexe contentant les mots de passe ne devrait pas être consignée au même endroit que le bilan patrimonial.




 
 

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