Avertissement

ÉTUDES DE NOTAIRES: Les services essentiels n’obligent pas les études à demeurer ouvertes, mais le permettent. Cette décision appartient aux notaires. Consultez les normes rigoureuses pour protéger le public.
ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance à compter du 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Un délai de mise en application est à prévoir dans les études. Merci d’être patients. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : En raison des circonstances liées au coronavirus, les bureaux de la Chambre sont fermés, mais les services sont maintenus à distance. Des délais peuvent s’appliquer pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité. Par contre, l’analyse de toutes nouvelles demandes d’aide financière est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

 

 

 
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Mission

La mission de la Chambre est d'assurer la protection du public en promouvant l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale au service du public, innovante et en quête d’excellence et en favorisant l’accès à la justice pour tous.

La confiance fait partie intégrante de notre mission. La Chambre est un organisme à but non lucratif. À ce titre et de par sa mission de protection du public, elle n'a pas pour but la recherche de bénéfices socioéconomiques pour ses membres.

Consultez la déclaration de service de la Chambre des notaires aux citoyens

La Déclaration de services aux citoyens est l’engagement d’une organisation en matière de qualité et de prestation de services, lesquels sont notamment :

  • Les mécanismes de prévention
  • La formation professionnelle
  • La discipline
  • L'éducation du public sur la mission de la Chamre et sur le droit
  • Le soutien aux initiatives des collectivités, des organismes et des acteurs de la société à l'aide de dons du Fonds d'études notariales et de commandites.

Cet engagement s'appuie notamment sur la connaissance qu'une organisation a de la clientèle qu'elle sert, des attentes de celle-ci, des normes de qualité existantes, des modes de prestation possibles, etc.

 

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