Avertissement

ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance depuis le 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : Les bureaux de la Chambre sont ouverts, mais en raison des circonstances liées au coronavirus certains services sont offerts à distance. Des délais supplémentaires s’appliquent pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité.

 

 

 
Accueil > La Chambre > Mission

Mission

La mission de la Chambre est d'assurer la protection du public en promouvant l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale au service du public, innovante et en quête d’excellence et en favorisant l’accès à la justice pour tous.

La confiance fait partie intégrante de notre mission. La Chambre est un organisme à but non lucratif. À ce titre et de par sa mission de protection du public, elle n'a pas pour but la recherche de bénéfices socioéconomiques pour ses membres.

Consultez la déclaration de service de la Chambre des notaires aux citoyens

La Déclaration de services aux citoyens est l’engagement d’une organisation en matière de qualité et de prestation de services, lesquels sont notamment :

  • Les mécanismes de prévention
  • La formation professionnelle
  • La discipline
  • L'éducation du public sur la mission de la Chamre et sur le droit
  • Le soutien aux initiatives des collectivités, des organismes et des acteurs de la société à l'aide de dons du Fonds d'études notariales et de commandites.

Cet engagement s'appuie notamment sur la connaissance qu'une organisation a de la clientèle qu'elle sert, des attentes de celle-ci, des normes de qualité existantes, des modes de prestation possibles, etc.

 

Mission


 
 

Partenaires