Avertissement

ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance depuis le 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : La Chambre des notaires poursuit ses activités à distance. Les bureaux sont fermés à la clientèle, mais les services continuent d'être offerts.  Des délais supplémentaires sont à prévoir pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats et les demandes de certificat de qualité et d'authenticité.

 

 

 
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Inspection professionnelle

Le service de l’inspection professionnelle de la Chambre des notaires du Québec a pour mandat de surveiller l’exercice de la profession et de s’assurer du maintien des compétences des membres.

Pour ce faire, des inspecteurs qualifiés effectuent régulièrement des visites auprès des notaires afin de vérifier leurs dossiers, leurs actes, leurs registres et leur comptabilité en fidéicommis. Ils peuvent ainsi les aider à améliorer leur pratique professionnelle en leur prodiguant des conseils conformes aux normes de pratique de la profession.

Le programme de surveillance de la pratique administré par l’inspection professionnelle s’assure du respect des règles de bonnes pratiques et met l’accent sur certains aspects de la profession, notamment :

  • la gestion des sommes d’argent confiées aux notaires;
  • les formalités et la qualité de la rédaction des actes notariés; 
  • la publication des actes notariés;
  • la confidentialité et la sécurité de l’information.

De plus, l’inspection professionnelle prévoit, dans le cadre de son programme d’inspection d’accompagnement professionnel, rencontrer chaque nouveau notaire dans l’année qui suit leur inscription au tableau de l’Ordre afin de les guider dans leur début professionnel.

 

 
 

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