Avertissement

ÉTUDES DE NOTAIRES: Les services essentiels n’obligent pas les études à demeurer ouvertes, mais le permettent. Cette décision appartient aux notaires. Consultez les normes rigoureuses pour protéger le public.
ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance à compter du 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Un délai de mise en application est à prévoir dans les études. Merci d’être patients. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : En raison des circonstances liées au coronavirus, les bureaux de la Chambre sont fermés, mais les services sont maintenus à distance. Des délais peuvent s’appliquer pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité. Par contre, l’analyse de toutes nouvelles demandes d’aide financière est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

 

 

 
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Le notaire peut-il régler vos problèmes de propriété avec votre voisin ?

Vos voisins feront toujours partie du paysage. Parfois c’est l’harmonie, et parfois il y a des orages à l’horizon : une haie trop haute, mal entretenue ou plantée sur une partie de votre terrain, une clôture ou un cabanon qui empiète sur votre gazon, un voisin qui prétend avoir un droit de passage sur votre propriété ou un désaccord quant aux limites de vos terrains respectifs. Mais gardez votre sang froid.

Votre notaire peut vous aider à régler vos problèmes de propriété avec vos voisins et éviter de porter ces chicanes devant le tribunal. Il examinera votre certificat de localisation et vos titres de propriété pour déterminer vos droits et s’il y a effectivement problème. Il vous expliquera aussi ce que la loi prévoit dans votre situation et pourra corriger certains problèmes en entreprenant les démarches administratives et juridiques nécessaires.

Ne laissez pas vos chicanes de clôture vous faire la vie dure. Consultez votre notaire.

 



 
 

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