Avertissement

ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance depuis le 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : Les bureaux de la Chambre sont ouverts, mais en raison des circonstances liées au coronavirus certains services sont offerts à distance. Des délais supplémentaires s’appliquent pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité.

 

 

 
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Quelle est la responsabilité du syndicat et de l’assemblée des copropriétaires ?

Le syndicat
Le syndicat est créé dès la constitution de la copropriété. Il a pour mission de veiller à la conservation de l’immeuble, à son entretien et à son administration. C’est le conseil d’administration qui agit pour le syndicat. Les administrateurs établissent le budget de la copropriété.

L’assemblée de copropriétaires
L’assemblée des copropriétaires étudie les questions qui intéressent l’ensemble des copropriétaires. Chaque copropriétaire est habilité à exercer son droit de vote en fonction de son nombre de voix.



 
 

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