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Qu’est-ce que la copropriété divise ?

On dit qu’un immeuble est détenu en copropriété divise lorsqu’il est « scindé » en deux fractions ou plus. Chaque fraction peut appartenir à une ou plusieurs personnes. L’exemple le plus connu de copropriété divise est l’immeuble abritant des condos.

Partie privative
Chaque propriétaire d’une fraction détient la propriété exclusive d’une partie privative (le condo) de l’immeuble.

Partie commune
De plus, chaque propriétaire détient une quote-part dans les parties communes de l’immeuble appartenant à l’ensemble des copropriétaires. Cette quote-part correspond à la valeur relative de la fraction privée dans les parties communes de l’immeuble. Cette valeur est habituellement indiquée dans la déclaration de copropriété que le vendeur remet à l’acheteur.

Un exemple concret
Disons qu’un immeuble détenu en copropriété compte trois étages et que vous achetez le logement du deuxième étage. En ce faisant, vous devenez l’unique propriétaire de ce logement (votre partie privative ou condo), mais vous devenez aussi copropriétaire, avec vos voisins du premier et du troisième, d’une quote-part des parties communes de cet immeuble. Cela signifie que vous détenez une part indivise dans le terrain, les murs extérieurs ou le toit, par exemple. D’autres parties, bien que communes, sont dites « à usage privatif », tels un balcon, une place de stationnement ou un casier au sous-sol. Ces parties sont privatives dans la mesure où vous êtes la seule personne à pouvoir les utiliser.

Le schéma qui suit illustre ce qui n’appartient qu’à vous (en gris) et ce qui appartient aux trois copropriétaires (en blanc).

 

Déclaration de copropriété
Toute copropriété divise est régie par un document qu’on appelle « déclaration de copropriété ». Cette déclaration contient les règles essentielles à la vie en copropriété et permet de prévenir de nombreux conflits. Cette déclaration doit obligatoirement être notariée. 

La vente et l’hypothèque en copropriété
Chaque copropriétaire est libre de vendre ou d’hypothéquer. Il est toutefois possible que la déclaration de copropriété prévoie des restrictions à ce sujet. Chaque hypothèque est individuelle. Aucun des copropriétaires n’est menacé par la situation hypothécaire de ses voisins.
Le processus d'achat d'une copropriété divise est fort complexe. On ne saurait trop vous conseiller de consultez un notaire avant de signer tout document.



 
 

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