Avertissement

ÉTUDES DE NOTAIRES: Les services essentiels n’obligent pas les études à demeurer ouvertes, mais le permettent. Cette décision appartient aux notaires. Consultez les normes rigoureuses pour protéger le public.
ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance à compter du 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Un délai de mise en application est à prévoir dans les études. Merci d’être patients. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : En raison des circonstances liées au coronavirus, les bureaux de la Chambre sont fermés, mais les services sont maintenus à distance. Des délais peuvent s’appliquer pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité.

 

 

 
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Quelles sont les précautions à prendre avant d’acheter un condo ?

L'achat d'une copropriété est un processus complexe. Les parties privatives et les parties communes sont régies par une déclaration de copropriété notariée. L’acquéreur doit toujours en prendre connaissance et en comprendre la teneur avant de s’engager. Lors de la signature de l’offre d’achat, il doit en outre s’informer auprès du vendeur de toute poursuite judiciaire en cours ou sur le point d’être introduite et pouvant affecter sa partie privative. Il doit aussi se renseigner sur tout projet de rénovation important concernant l’immeuble, sur la nature et la portée de la couverture d'assurance souscrite par le syndicat des copropriétaires et, plus généralement, sur la teneur des règlements régissant la vie en copropriété. L’acheteur doit aussi s’informer sur la façon dont est géré l’immeuble, sur les charges de copropriété et prendre connaissance du dernier bilan annuel (revenus et dépenses). S’il s’agit d’une construction neuve, l’acheteur doit s’informer sur le contenu de la garantie et sur les conditions entourant sa mise en œuvre (notamment le mécanisme de traitement des réclamations et de règlement des litiges).

Avant de signer quelque document que ce soit, consultez un spécialiste, consultez votre notaire.


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