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En quoi consiste l’examen des titres de propriété fait par un notaire ?

L’une des principales tâches du notaire en matière immobilière est d’examiner ce qu’on appelle la « chaîne des titres » d’une propriété. Les maillons de cette chaîne sont essentiellement constitués par chacune des ventes successives de la propriété que vous souhaitez acquérir. Le but de l’examen est d’établir que ces ventes, chaque fois qu’elles ont eu lieu, ont bien eu pour effet de transférer intégralement le droit de propriété du vendeur à l’acheteur. En ce faisant, le notaire vise deux objectifs : établir que le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble, et vous assurer un titre de propriété incontestable.

Un examen des titres consiste donc, en premier lieu, à vérifier :

  • si le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble;
  • s’il possède le droit et la capacité de vendre;
  • si son conjoint ou d’autres personnes doivent consentir à la vente, etc.

 À l’aide du certificat de localisation, le notaire vérifie ensuite :

  • si les dimensions du terrain sont exactes;
  • si la ou les bâtisses sont bien érigées sur le terrain vendu;
  • si la maison a été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois applicables en matière de zonage;
  • si la propriété du voisin empiète sur votre terrain;
  • si l’emplacement des fenêtres répond aux prescriptions de la loi;
  • s’il existe des droits de passage, etc.

Enfin, grâce à son examen des titres, le notaire peut déceler les charges ou droits réels susceptibles d’affecter, de limiter ou de dévaluer votre droit de propriété, tels qu’une hypothèque, une saisie, un jugement, une servitude, etc.


Examen des titres



 
 

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