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Comment évaluer la valeur partageable du patrimoine familial ?

Lorsque s’ouvre le droit au partage, on évalue les biens composant le patrimoine familial à leur valeur marchande. Certaines déductions sont permises, mais selon des calculs parfois complexes. Pour établir cette valeur partageable, mieux vaut donc s’en remettre à un juriste spécialisé en la matière, le notaire.

Lorsqu’il est question de patrimoine familial, il est fortement conseiller de consulter votre notaire si :

  • vous êtes futurs époux ou conjoints unis civilement. Il est alors plus prudent que les biens (et leur valeur) que vous possédez au moment du mariage ou de l’union civile fasse l’objet d’une liste consignée dans un contrat de mariage ou d’union civile;
  • vous êtes déjà mariés ou unis civilement. Il serait peut-être opportun d’apporter des modifications à votre contrat de mariage ou d’union civile ou à votre testament.


 
 

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