Quelles sont les exigences liées à la célébration du mariage civil ?

La célébration d’un mariage est soumise au respect de nombreuses règles qui ont toutes pour objectif d’en assurer la légalité. Le choix du notaire comme célébrant peut s’avérer judicieux, en particulier lorsqu’un couple désire connaître les conséquences juridiques d’un tel engagement et en savoir davantage sur la possibilité de se doter d’un contrat de mariage.

Qu’il s’agisse d’un mariage civil ou religieux, il faut se conformer à plusieurs exigences. Le notaire va s’assurer qu’elles soient respectées.

Âge, statut matrimonial et identité

  • Avant de célébrer un mariage civil, le notaire célébrant doit s’assurer que les futurs conjoints ont atteint l’âge requis de 16 ans ou plus ;
  • Le notaire doit également vérifier que les futurs conjoints sont libres de tout lien de mariage ou d’union civile antérieure, à moins qu’il ne s’agisse, dans ce dernier cas, des mêmes conjoints. Attention : un jugement de séparation de corps ne met pas fin au mariage. Il faut obtenir un jugement de divorce avant de pouvoir se remarier ;
  • Le notaire exigera les preuves nécessaires pour établir l’identité des futurs conjoints et leur statut matrimonial avant le mariage.

La publication du mariage
Un avis de mariage doit être publié sur le site Internet du Directeur de l’état civil (en remplissant le formulaire Demande de publication ou de dispense de publication d’un avis de mariage ou d’union civile), 20 jours avant la date de la célébration.

Cette publication doit permettre à toute personne d’être informée du mariage qui sera célébré afin qu’elle puisse manifester son opposition. Par exemple, si à sa connaissance l’un des époux est déjà marié ou lorsqu’elle considère que le consentement de l’un des futurs époux pourrait ne pas être libre ou éclairé. Cette forme de publicité remplace la traditionnelle « publication des bans ».  On peut être dispensé de la publication si des motifs sérieux le justifient, comme dans le cas d’une personne en fin de vie désirant se marier. Aucune publication n’est exigée lorsque deux personnes veulent se marier et qu’elles sont déjà unies civilement.

Le ou les témoins
Lors d’une rencontre avec le notaire, l’avis de publication est préparé. À cette occasion, les futurs conjoints doivent être accompagnés par un témoin majeur de leur choix. Il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse de l’un de ceux qui assisteront à la cérémonie, mais il doit bien connaître les futurs conjoints. Dans le cas contraire, deux témoins seront nécessaires. Leur rôle est d’attester l’exactitude des informations contenues dans l’acte de publication, à savoir le nom des futurs conjoints, leur date et lieu de naissance.

Le choix du régime matrimonial
Les rencontres préalables avec votre notaire célébrant sont l’occasion de discuter du choix d’un régime matrimonial par contrat de mariage. Au Québec, les contrats de mariage doivent être notariés pour être valables.