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ÉTUDES DE NOTAIRES: Les services essentiels n’obligent pas les études à demeurer ouvertes, mais le permettent. Cette décision appartient aux notaires.
ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance à compter du 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Un délai de mise en application est à prévoir dans les études. Merci d’être patients. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : En raison des circonstances liées au coronavirus, les bureaux de la Chambre sont fermés, mais les services sont maintenus à distance. Des délais peuvent s’appliquer pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité.

 

 

 
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Doit-on opter pour un bilan patrimonial notarié ?

Comme le notaire est tenu de conserver l’original du bilan patrimonial en lieu sûr et qu’il en requiert l’inscription dans un registre à la Chambre des notaires du Québec, la recherche éventuelle de ce document par le liquidateur ou le mandataire s’en trouve grandement facilitée.

Le notaire veillera à ce que votre bilan patrimonial soit mis à jour périodiquement afin qu’il reflète la réalité financière du couple.

Le bilan patrimonial est un instrument qui colle bien à la nouvelle réalité familiale puisqu’il peut aussi servir aux fins de redistribution du patrimoine à la suite d’une séparation ou d’un divorce, par exemple. Un tel document serait également très utile dans l’éventualité d’une réclamation d’assurance, d’un incendie ou autre événement tragique.

Idéalement, ce bilan patrimonial devrait être rédigé en même temps que votre testament et votre mandat en cas d’inaptitude, devant notaire, puisque ces documents se complètent. Ils serviront au liquidateur successoral ou à votre mandataire si votre inaptitude est établie.



 
 

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