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ÉTUDES DE NOTAIRES: Les services essentiels n’obligent pas les études à demeurer ouvertes, mais le permettent. Cette décision appartient aux notaires. Consultez les normes rigoureuses pour protéger le public.
ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance à compter du 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Un délai de mise en application est à prévoir dans les études. Merci d’être patients. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : En raison des circonstances liées au coronavirus, les bureaux de la Chambre sont fermés, mais les services sont maintenus à distance. Des délais peuvent s’appliquer pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité. Par contre, l’analyse de toutes nouvelles demandes d’aide financière est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

 

 

 
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À quoi sert la médiation familiale ?

Une séparation n’est jamais une période facile. Puisque le couple est en crise, elle peut donner lieu à des mésententes graves. La médiation familiale est un processus dont l’objectif est de permettre aux conjoints de résoudre leurs conflits en concluant une entente équitable sur les effets de la rupture. Dans l’intérêt de tous les membres de la famille, le médiateur peut intervenir dès le début de la rupture si des difficultés sont à prévoir. La médiation familiale est une solution de rechange plus conviviale que le processus judiciaire traditionnel et beaucoup plus économique.

Le recours à la médiation familiale est également possible dans le cadre de la dissolution de l’union civile ou dans les cas où les conjoints sont séparés ou divorcés et qu’ils désirent apporter un changement à leur entente ou à leur jugement.

Plusieurs notaires ont développé cette expertise à la suite d’une formation spécialisée et sont accrédités par l’Ordre pour agir à titre de médiateur familial.


Médiation (rupture à l'amiable)



 

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