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Quel est le rôle du notaire-médiateur en matière familiale ?

Le notaire-médiateur doit d’abord s’assurer que la décision du couple de mettre fin à leur vie commune est définitive. La présence du notaire-médiateur assure aux deux conjoints que les solutions retenues sont justes, équitables et qu’elles interviennent dans le respect des lois en vigueur. Le notaire-médiateur ne donne pas d’opinion, mais fournit toute l’information juridique nécessaire pour que les parties puissent prendre des décisions éclairées.

Quelles sont les étapes de la médiation devant notaire ?
Le nombre de rencontres avec le notaire-médiateur varie selon le nombre et la complexité des difficultés à résoudre. La médiation peut nécessiter de deux à huit séances en raison d’une à deux heures chacune.

Les étapes d’une médiation peuvent être décrites de la façon suivante :

  1. La première rencontre, dite d’information, permet au notaire-médiateur d’expliquer aux parties en quoi consiste le processus de la médiation familiale et quelles en sont les règles de base. Si, à la fin de cette première rencontre, les parties choisissent de poursuivre dans cette voie, le notaire-médiateur les convie à signer un consentement à la médiation. Ce consentement témoigne de leur bonne foi respective, démontre leur volonté de coopérer et établit les coûts de la démarche.
  2. Avec l’aide des parties, le notaire-médiateur analyse les problèmes à résoudre et établit les besoins et les intérêts de chacun d’eux ainsi que ceux des enfants, le cas échéant.
  3. Par la suite, les conjoints et le notaire-médiateur explorent les différentes solutions possibles et vérifient si elles répondent aux besoins établis.
  4. Lorsque les parties se sont entendues sur les décisions qui s’imposent, le notaire-médiateur prépare un projet d’accord qui donne suite à leur volonté. Il s’assure que les solutions décrites dans le projet d’accord (s’il s’agit d’une séparation de corps, d’un divorce ou d’une dissolution d’une union civile devant le tribunal) ou dans le contrat de transaction notarié (s’il s’agit de la dissolution d’une union civile devant notaire) sont conformes à la loi et qu’ils traduisent bien les volontés exprimées par les parties.
  5. Une fois le projet d’accord signé, l’étape suivante consiste à déposer, auprès du tribunal, une demande conjointe en séparation de corps, en divorce ou en dissolution d’une union civile sur la base de cette entente. Compte tenu des précautions prises, le projet d’accord a donc de très bonnes chances d’être entériné par le tribunal.


 

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